Fusions-Acquisitions/Capital Investissement
Fusions-Acquisitions / Capital investissement : reprise du groupe Scientis par Paluel-Marmont Capital
Woog & Associés est intervenu en qualité de conseil de Paluel-Marmont Capital lors de la reprise en LBO du Groupe Scientis :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/ope/scientis.
Dans Fusions-Acquisitions/Capital Investissement | Commentaires (0) | TrackBacks (0)Fusions-Acquisitions / Capital investissement : NJJ Capital rentre chez Sipartech
Woog & Associés est intervenu en qualité de conseil de Sipartech lors de sa levée de fonds auprès de NJJ Capital :
Risques industriels : de nouveaux enjeux pour les sociétés mères
La loi Grenelle II, adoptée durant l’été a introduit un nouveau mécanisme de mise en cause de la responsabilité des sociétés mères en matière environnementale
L’article 227 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, codifié à l’article L.512-17 du Code de l’environnement, prévoit désormais que : «le liquidateur, le ministère public ou le représentant de l'Etat dans le département peuvent saisir le tribunal ayant ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire d'une société exploitant une ICPE pour faire établir l'existence d'une faute caractérisée commise par la société mère qui a contribué à une insuffisance d'actif de la filiale et pour lui demander, lorsqu'une telle faute est établie, de mettre à la charge de la société mère tout ou partie du financement des mesures de remise en état du ou des sites en fin d'activité ».
Cette nouvelle disposition innove dans la mesure où jusqu’ici, seule la responsabilité du dernier exploitant connu, ou, à défaut, du propriétaire du site pouvait être mise en cause pour obtenir la remise en état du site.
Le traitement de sites pollués était alors pris en charge par l’Etat, lorsqu’aucun exploitant ne se révélait solvable.
Les groupes détenant des filiales exploitant d’une ICPE devront donc particulièrement vigilants quant au respect par ces dernières des obligations environnementales mises à leur charge lors de la cessation de leur activité.
Fusions - Acquisitions | Pacte d’actionnaires
Toute restriction à la libre cession d’actions prévue aux termes d’un pacte, doit s’interpréter strictement. Un apport n’est pas une vente (Cass. com. 15 déc. 2009, n° 08-21.037, n° 1240 F-P + B, Le Boursicot et a. c/ Parrain et a).
Le changement de contrôle d’une société partie à un pacte n’est pas constitutive d’une cession soumise à préemption (Cass. com. 19 sept. 2009, n° 08-11.627, F-D, Sté Mongoual c/ Sté Axal France).
Fusions Acquisitions : plus-value sur valeurs mobilières sur droits sociaux - Non résidents - champ d'application et prélèvements
Le prélèvement applicable aux gains réalisés, à compter du 1er mars 2010, lors de la cession de droits sociaux d’une société soumise à l'IS ayant son siège en France par :
(i) des personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ou ;
(ii) des personnes morales ou organismes quelle qu'en soit la forme, ayant leur siège social à l'étranger,
qui détiennent, à un moment quelconque au cours des cinq (5) dernières années, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société dont les titres sont cédés, est désormais porté de 18 % à 50 %, pour les personnes domiciliées, établies ou constituées dans un État ou un Territoire Non Coopératif ("ETNC"), et ce quel que soit le pourcentage de droits détenus dans les bénéfices de la société concernée.
La liste recensant les ETNC vient d'être publiée pour l'année 2010 et sera mise à jour chaque année à compter du 1er janvier 2011. Il s'agit des États et territoires suivants : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines.
(CGI art. 244 bis B, mod. par L. fin. Rect 2009 n° 2009-1674 du 30 déc. 2009, art. 22, I- T et U ; CGI, art. 164 B, I-f mod. par L. fin. Rect 2009 n° 2009-1674, 30 déc. 2009, art 22, I, S ; CGI, art. 238-
Fusions- Acquisitions/ Capital Investissement : reprise des activités Desktop de Sogeti
PC30 : Reprise des activités « Desktop » de Sogeti en Ile de France : Woog & Associés a conseillé le management lors de cette reprise :
Fusions-Acquisitions/ Capital Investissement : LBO secondaire de Paluel Marmont - Groupe Quadrimex
Woog & Associés a conseillé Paluel Marmont Capital lors du LBO secondaire du Groupe Quadrimex :
SAS et commissaires aux comptes
Suite à la loi LME, depuis le 1er janvier 2009, la nomination de Commissaires aux Comptes dans les SAS n’est plus obligatoire dès lors que la société ne dépasse pas certains seuils en matière de chiffre d’affaires, bilan, et effectif et qu’elle n’est pas détenue par une autre personne morale.
Ces seuils sont les suivants :
· 1.000.000 Euros de total bilan ;
· 2.000.000 Euros HT de chiffre d’affaires ;
· 20 salariés en moyenne au cours de l’exercice.
A l’expiration du mandat en cours, les SAS créées avant le 1er janvier 2009 peuvent ne plus procéder à la nomination de Commissaires aux Comptes. Elles devront alors modifier leurs statuts en conséquence.
Fusions-acquisitions : 8'33 réalise sa première levée de fonds
La société 8’33, spécialiste de l'énergie photovoltaïque, réalise sa première levée de fonds auprès de OTC Asset Management.
Woog & Associés a conseillé 8’33 lors de cette opération.
Téléchargement communiqu_de_presse_833.pdf
Dans Fusions-Acquisitions/Capital Investissement | Commentaires (0) | TrackBacks (0)fusions-acquisitions/ capital-investissement : les associés d'IRM Agency ont cédé à l'agence de publicité Grenade 41% de leurs titres
Les associés de la société IRM Agency, spécialisée dans le conseil en management des relations interactives, ont cédé à l'agence de
publicité Grenade 41 % de leurs titres.
WOOG & ASSOCIES est intervenue en qualité de conseil des cédants.
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