Baux commerciaux : bilan et évolution des indices ICC et ICL
L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel qui mesure, depuis 1953, l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation en France métropolitaine.
L'ICC augmente de 5,01 % au 2ème trimestre 2011, après une hausse de 3,05 % au 1er trimestre 2011, selon les données publiées par l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102
L’indice des loyers commerciaux (ILC), issu de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est constitué d’indices représentatifs de l’évolution :
- des prix à la consommation,
- des prix à la construction neuve,
- du chiffre d’affaires du commerce de détails.
Au 2ème trimestre 2011, l'ILC est en hausse de 2,56 % sur un an, selon les données publiées par l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=104
Attention : la hausse d’un loyer commercial ne doit pas, en principe, excéder la variation de l'indice trimestriel de référence, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré. On dit que le loyer est « plafonné ».
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