Droit social : existence du contrat de travail
A l’occasion d’un contentieux entre des participants d’une émission de téléréalité et les producteurs de celle-ci, la Cour de cassation a redonné sa définition d’une existence d’une relation de travail, laquelle « (…) ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs (…) ».
Reprenant ensuite les conditions dans lesquelles le tournage était intervenu et les obligations faites aux participants, la Cour de cassation considère que l'existence d'une prestation de travail dans le cadre d'un lien de subordination était caractérisée.
Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.981 P+B+R+I
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