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Recrutement

La présence d’une personne avertie, qu’elle soit tiers au partie, au côté de l’emprunteur non averti, lors de la conclusion du contrat de prêt, ne dispense pas la banque de son devoir de mise en garde. (Cass. civ. 1^ère, 30 avril 2009, n° 07-18.334).

La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la banque est tenue de son devoir de mise en garde, notamment au regard du conseil extérieur dont a pu bénéficier l’emprunteur non averti en matière financière ou bancaire.

A cet égard, les critères permettant aux juridictions d’apprécier la qualité avertie ou non de l’emprunteur auraient pu conduire à prendre en considération le conseil dont a pu effectivement s’entourer ce dernier pour décider de l’opportunité du crédit au regard de ses capacités financières et des risques de l’endettement né de l’octroi du prêt.

La 1^ère Chambre de la Cour décide du contraire et simplifie de ce fait l’appréciation de l’effectivité du devoir de mise en garde : le caractère non averti s’apprécie intrinsèquement en la personne de l’emprunteur, et la présence à ses côtés d’une personne avertie ne dispense pas la banque de ses obligations.

Les faits de l’espèce et les précisions de la Cour confirment la radicalité de la solution.

En effet, d’une part, dans l’arrêt publié, l’emprunteuse avait bénéficié de l’assistance de son ex-époux présenté comme exerçant les activité ou profession de conseil  ou consultant financier. Il est donc évident que la Cour de cassation n’entend pas permettre une évaluation par les juridictions de la nature ou de la qualité des conseils dont a bénéficié l’emprunteur non averti, qui sont indifférents à l’appréciation du devoir de mise en garde.

D’autre part, la Cour précise que la qualité de tiers ou de partie du « conseiller » sont indifférentes également. La présence d’un co-emprunteur averti ne dispense donc pas la banque de son devoir de mise en garde envers l’autre personne, réputée non avertie.

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