Avantages en nature et frais professionnels pour 2008/2009
Le Bulletin Officiel des impôts du 13 mars 2009 publie les évaluations forfaitaires de certains avantages en nature et les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.
Sont publiées au titre de l'imposition des revenus des années 2008 et 2009 :
- l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ;
- les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (indemnités de repas, de grand déplacement en France métropolitaine, Outre-mer et à l'étranger) ;
- l'évaluation des frais supplémentaires de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Instr. 13 mars 2009, BOI 5 F-9-09.
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