Propriété intellectuelle : le risque de confusion au secours de la protection de la marque faiblement distinctive
Par un arrêt du 13 décembre 2007, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a renforcé la protection de la marque communautaire faiblement distinctive en jugeant que :
« si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion […], il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés ».
Le caractère faiblement distinctif d’une marque, pourtant jusqu’à présent susceptible de constituer un motif de refus d’enregistrement en tant que marque tant nationale que communautaire, s’efface ainsi derrière le risque de confusion que peut faire naître la similitude des signes et des produits ou services visés.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes revient donc à une interprétation stricte de l’article 8, 1, b) du règlement CE n° 40/94 du 20 décembre 1993.
Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence ou demeurera circonscrite aux faits de l’espèce notamment en raison de la notoriété de la marque en cause (« LES PAGES JAUNES »).
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