Publications : stratégie contentieuse de créancier (dalloz)

97822470611501

Présentation de l'éditeur : "Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l’effectivité du droit et de la décision de justice. Une fois les objectifs définis, il est dressé un inventaire des moyens d’action, de leur puissance, de leur maniement et de leur mise en œuvre. La créance est ainsi considérée, dans une approche inédite à travers la diversité des mécanismes juridiques, depuis sa naissance dans le droit des obligations jusqu’à son recouvrement effectif, en passant par la conservation des droits notamment des mesures conservatoires, le jugement, les mesures d’exécution, l’établissement du compte, les sûretés, l’incidence des procédures collectives. Cette deuxième édition poursuit l’exploration systématique chronologique et progressive des moyens d’assurer les droits du créancier et des actions destinées à en permettre la réalisation. Elle est à jour de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires les plus récents notamment la loi de 26 juillet 2005 et son décret d’application du 28 décembre 2005 ainsi que l’ordonnance du 21 avril 2006 et son décret d’application du 27 juillet 2006."

sommaire de l'ouvrage

  • Le descriptif de la créance
  • De l'approche pacificatrice à l'angle d'attaque au travers des voies rapides
  • Le potentiel de la créance par rapport aux facteurs divers
  • Le potentiel de la créance au regard des voies d'exécution
  • Les mesures conservatoires et les mesures de conservation
  • La conduite du procès
  • Les mesures d'exécution
  • Les procédures collectives et les voies périphériques
  • Le droit pénal
  • L'établissement du contrat
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