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Dans le cadre des opérations de LBO (leverage Buy out), les frais d’acquisition de titres de sociétés sont soit comptabilisés en charges, soit rattachés au coût d’acquisition des titres (règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 ; PCG, art. 321-15). Or, selon la doctrine comptable, ces frais ne sauraient être assimilés à des frais d’établissement ou des frais d’émission d’emprunt déductibles (Avis du CNC 2006-A du 7 juin 2006). Ainsi, faute de pouvoir inscrire ces frais séparément à l’actif, l’option pour la comptabilisation en charge ne permet pas de les déduire de manière étalée dans l’intégration. Ces frais constituent donc des déficits pré-intégration qui ne peuvent s’imputer sur le résultat d’ensemble du groupe intégré (CGI, art. 223-I-1° a du CGI).

Alors que le régime d’exonération des plus-values sur titres de participation (sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 5 %) entre en vigueur en 2007, le projet de loi de finances pour 2007 propose d’incorporer obligatoirement les frais d’acquisition au prix de revient des titres de participation et envisage d’étaler leur déduction sur, en l’état actuel du projet, 5 ans et (PLF 07, art. 9 ; Nouveau CGI, art. 209, VII).

Cette mesure serait applicable aux frais engagés au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices.