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Dans un arrêt du 21 juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, était responsable, même sans faute, en cas de harcèlement moral au sein de l’entreprise. En l’espèce, le directeur salarié d’une association s’était livré à l’égard de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral au sens de l’article L 122-49 du Code du travail. L’association l’avait suspendu de ses fonctions d’encadrement et l’avait licencié deux mois plus tard. En février 2003, plusieurs salariés victimes de ses agissements avaient engagé une action en réparation de leur préjudice, tant contre le directeur que contre l’association. La Cour d’appel a condamné l’ancien directeur de l’association à verser des dommages et intérêts aux victimes mais déchargé l’employeur de toute responsabilité, estimant que celui-ci n’avait commis aucune faute . Le directeur a contesté cette décision devant la Cour de cassation en arguant que seul l’employeur, en tant que commettant, était responsable des agissements de ses préposés. La Cour n’a pas retenu ce raisonnement et a précisé que le salarié qui fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral engage sa responsabilité personnelle. Cependant, les hauts magistrats ont censuré la décision des juges du fond en ce qu’elle avait exonéré l’employeur de sa responsabilité. En effet, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, l’employeur est responsable, même en l’absence de faute.

Téléchargement cass_soc_21_06_2006.rtf