Laboratoire d'analyses bio-médicales (LABM) : l'avocat aux côtés de l'acquéreur
Le rôle de l’avocat est de vous assister dans les étapes suivantes :
- Prendre connaissance du dossier de présentation du laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- S’assurer de l’adéquation de ce laboratoire avec les attentes et les possibilités de l’acquéreur,
- Apprécier la transmissibilité effective des éléments humains du laboratoire d'analyses de biologie médicale : dépendance entre la clientèle civile et leurs biologistes, disposition du personnel envers un acquéreur, faculté d’adaptation,
- Etablir un diagnostic juridique, social, fiscal comptable et financier du laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Analyser les possibilités de maintien ou de développement du laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Estimer objectivement le juste prix,
- Négocier le prix, les modalités de la présentation de la clientèle civile – le droit de présentation de la clientèle civile ? les parts de la SELARL ? –, les termes de la garantie de passif en cas de cession des titres, la clause de non-concurrence des exploitants du laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Négocier et rédiger les actes de cession : définition des conditions suspensives, des modalités de la garantie de passif,
- S’assurer du soutien et des autorisations des autorités sociales, DDASS, et des Ordres concernés,
- Informer le personnel attaché au laboratoire d'analyses de biologie médicale, repris conformément aux dispositions des articles L 122-12 alinéa 2 du Code du travail,
- S’assurer de la bonne réalisation des modalités de présentation du successeur à la clientèle.
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