Laboratoire d'analyses bio-médicales (LABM) : l'avocat aux côtés du vendeur
Le rôle de l’avocat est de vous assister dans les étapes suivantes :
- Identifier les motifs de la cession (cessation d’activité, retraite, réalisation de plus-value) et connaître les projets du vendeur (retraite, investissement), pour bien négocier,
- Définir le profil type de l’acquéreur (professionnel – pharmacien, biologiste, médecin –, financier), pour anticiper les difficultés postérieures à la cession,
- Anticiper le dossier de présentation du laboratoire d’analyses bio-médicales (L.A.B.M.), pour le valoriser au mieux : adapter l’effectif, le stock de réactifs et consommables, les contrats, préparer les archives et dossiers clients et adapter les services afférents au laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Analyser les termes des contrats en cours – bail, crédit-bail –, en vue de leur transmission,
- Préparer une analyse des comptes annuels des trois derniers exercices,
- Préparer un prévisionnel d’exploitation,
- Evaluer le prix de cession du laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Définir les modalités de la cession : le droit de présentation de la clientèle civile ? les parts de la SELARL ?
- Sélectionner l’acquéreur en fonction des critères prédéfinis : solvabilité, maintien de l’effectif, qualités professionnelles,
- Négocier et rédiger les actes de cession : définition des conditions suspensives, des modalités de la garantie de passif, obtention de l’autorisation de la DDASS et des Ordres concernés,
- Informer le personnel attaché au laboratoire d'analyses de biologie médicale, repris conformément aux dispositions des articles L 122-12 alinéa 2 du Code du travail,
- Définir les modalités de présentation du successeur à la clientèle.
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