Quelques chiffres sur les Conseils de prud'hommes, juridiction française dédiée au droit social :
Cette juridiction, composée à parité de conseillers élus par les salariés et par les employeurs, a été créée en 1806.
- 167 000 affaires nouvelles ont été enregistrées en 2003
- 12 mois est le délai moyen entre la saisine de la juridiction et le jugement de première instance
- chaque année, 60 000 salariés obtiennent réparation contre leur employeur
- 3 fois sur 4, les conseils de prud’hommes donnent ainsi tort aux employeurs, ce qui confirme que le droit social est un droit protecteur des intérêts des salariés
- 62% des jugements sont frappés d’appel, contre 15% à l’encontre de ceux des tribunaux de grande instance
- 57 % des jugements sont confirmés en appel.
La complexité et la mouvance du droit social expliquent ces chiffres, qui se transcrivent dans la réalité par l’engorgement de ces juridictions.
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