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Recrutement

La prestation en droit social de WOOG SARI FREVILLE  est destinée à assister de manière permanente les acteurs de la relation du travail.

WOOG SARI FREVILLE conseille ses clients dans le domaine des relations collectives et individuelles du travail et des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, en conseil ou en contentieux, sur les points suivants :

Dans les rapports individuels de droit du travail :

Debut des Relations Contractuelles :

Conseil et opportunité sur un recrutement (âge d’un salarié par rapport à la retraite, à la contribution Delalande … ; son statut : délégué du personnel …),

Pour la rédaction du contrat ou de ses avenants : choix du type de contrat (durée indéterminée, durée déterminée, contrat à temps partiel …),

Pour l'insertion de certaines clauses : modalités de la rémunération, " golden parachut ", évolution de la rémunération, clause de non concurrence.

Assistance au cours de L’execution du Contrat de Travail :

Veille législative et alerte jurisprudentielle ; suivi de la mise en œuvre des réformes (modification de la procédure de licenciement économique, nouveaux contrats de travail),

Suivi des incidents d’exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail, absence prolongée d’un salarié, maladie ou inaptitude …),

Adaptation du règlement intérieur aux besoins de l’entreprise. Alerte sur les conditions d’hygiène et de sécurité au niveau de chaque service ou en cas d’intervention d’une entreprise extérieure. Limitation de la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir efficaces,

Statuts particuliers : dirigeants et mandataires sociaux.

Assistance lors de la Fin du Contrat de Travail :

Licenciement : conseil sur la stratégie à adopter en fonction des objectifs poursuivis ; mise en œuvre des mesures d’accompagnement (reclassement, ASFNE …),

Accompagnement dans la phase opérationnelle : rédaction de projets de lettres, préparation du dossier,

Départ à la retraite : appréciation de l’opportunité et stratégie ; définition du coût et des modalités de départ ; accompagnement dans les démarches à accomplir,

Démission.

Phase Contentieuse :

Assistance lors de la phase pré-contentieuse,

Suivi de la procédure : rédaction des actes en demande et en défense devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions saisies des recours, collecte de pièces, plaidoirie, exécution du jugement, exercice des voies de recours.

Negociation :

Pourparlers et élaboration de convention de transaction ; mise en œuvre.

Gestion des relations collectives dans l’entreprise, grèves.

Organisation des élections des représentants du personnel, contentieux électoral,

Négociation collective : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Dans les affaires de Sécurité Sociale :

Cotisation de Sécurité Sociale et de retraite, droits et devoirs des affiliés, nature des prestations familiales et conditions d'accès.

Maladie professionnelle, accident du travail : procédure d'enquête, droit du salarié, effet sur le contrat de travail, détermination du taux d'incapacité, majoration des indemnités en cas de faute inexcusable, procédure devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale et les juridictions de recours.