Plan d'accès au cabinet
A compter du 11 mai 2009, nous vous accueillerons au 12, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
RATP : 1, 8, 12, 14
Parking : Concorde ou Madeleine
- Fusions Acquisitions : plus-value sur valeurs mobilières sur droits sociaux - Non résidents - champ d'application et prélèvements
- Taux d'intérêt légal 2010
- Droit public : revirement de jurisprudence en matière de nullité de contrat
- Droit public : l'application du titre II de la loi relative à la sous-traitance est exclusive de celle du titre III
- Droit social : mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail
- Droit social : seul un membre de l'entreprise peut assister l'employeur lors de l'entretien préalable au licenciement
- ETATS GENERAUX DU DROIT DE LA FAMILLE
- Réforme de la représentation devant la Cour d’Appel
- De nouvelles obligations professionnelles en droit pénal des affaires (lutte contre le blanchiment)
- Modification du siège et du ressort de certains Tribunaux de commerce
- Voies d'exécution : formation le 25 janvier 2010
- Droit public : le nouveau statut des directeurs généraux d’OPH
- Procédure civile : modification de la procédure d'appel avec représentation obligatoire au matière civile
- Droit social : rupture conventionnelle du contrat de travail et montant des indemnités
- Droit social : proposition de reclassement et faute de l'employeur
- Sous-traitance : en dépit de la nullité du contrat, le sous-traitant est en droit d'être indemnisé
- Droit public : de nouveaux outils pour les candidats évincés
- Droit bancaire : la réparation du préjudice né du manquement à l'obligation de mise en garde du banquier
- Notion d'action de concert
- Droit bancaire : délai légal de préavis en cas de rupture d'un concours bancaire
- Actions de formation
- Baux commerciaux
- Contentieux commercial
- Droit bancaire et boursier
- Droit immobilier et baux commerciaux
- Droit public
- Droit pénal
- Droit social
- Entreprise en difficultée - société en retournement
- Fusions-Acquisitions/Capital Investissement
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