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WOOG & ASSOCIES apporte aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs partenaires privés, une assistance juridique permanente dans toutes les branches du droit public, afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs. WOOG & ASSOCIES intervient aussi bien en amont du processus décisionnel qu’en aval (élaboration, exécution et, le cas échéant, contentieux).

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Droit administratif

 

• La création et l’organisation des services publics
• La police administrative (notamment, les conditions de légalité des mesures de police)
• Le régime des décisions administratives (notamment, l’édiction de la décision, la délégation de compétence, l’entrée en vigueur de la décision et la sortie de vigueur des décisions)
• La responsabilité de la puissance publique (pour faute, sans faute)

Droit des collectivites locales

 

• L’intercommunalité
• La responsabilité pénale des élus
• L’action sanitaire et sociale
• L’interventionnisme économique (notamment les SEM et les GIP)

Régime des contrats administratifs

 

• La passation et l’exécution des contrats administratifs (délégations de services publics / marchés publics / contrats de partenariat)
• La fin des contrats administratifs (résiliation, déchéance, annulation par le juge administratif)
• Les conséquences de l’annulation d’un contrat par le juge administratif
• La responsabilité née des contrats administratifs

Droit de la fonction publique

 

• L’entrée dans la fonction publique (recrutement des agents publics)
• Les droits et obligations des agents publics
• Le régime disciplinaire
• Le contentieux de l’éviction des agents publics (notamment du point de vue des conséquences d’une annulation juridictionnelle)

Droit des biens

 

• Le domaine public (notamment, le régime de protection, la police de la conservation et le régime des utilisations)
• Le domaine privé des personnes publiques
• Les travaux publics (notamment, la notion d’ouvrage public et les dommages de travaux publics)

Droit de l’urbanisme

 

• L’urbanisme opérationnel (notamment l’expropriation et le droit de préemption)
• Les opérations d’aménagement (notamment, le lotissement et les zones d’aménagement concerté)
• Les autorisations individuelles (le permis de construire, les autorisations spécifiques d’utilisation du sol)
• Le contentieux de l’urbanisme (devant le juge administratif pour le contentieux de la légalité et de la responsabilité et devant le juge judiciaire pour le contentieux pénal et civil)

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Les procedures de droit commun

 

• Les recours administratifs
• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours de plein contentieux
• Le déféré préfectoral
• Les voies de recours
• Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements
• L’exécution des décisions juridictionnelles

Les procedures d’urgence

 

• Le référé-suspension
• Le référé-instruction
• Le référé-provision
• Le référé précontractuel

En marge des ces disciplines :

 

• Droit pénal
• Droit associatif
• Droit de l’environnement